CONDITIONS GENERALES DE VENTE KATIDOO

JUILLET 2015

 

La boutique en ligne www.katidoo.fr a été mise en place par la SARL 9&BO, dont le siège social se situe au 13, rue du Montcalm – 31270 Frouzins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro de SIRET 752.273.292, qui est l’exploitante de ce site et dont l’enseigne commerciale est KatidOo.

Le site www.katidoo.fr est la propriété de la SARL 9&BO en sa totalité. Toute reproduction, même partielle (photos, textes, illustrations…) est interdite sans autorisation préalable et écrite de la part de 9&BO.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente à distance entre KatidOo et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.katidoo.fr, ci-après dénommé «le client».

Toute prise de commande au titre d’un article figurant dans la boutique en ligne du site marchand www.katidoo.fr implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

KatidOo se réserve le droit de modifier, pour des raisons légitimes, les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.katidoo.fr à la date de passation de la commande par le client.

Article 1 – Description

KatidOo met en vente ses créations textiles originales de linge de lit, pyjamas, accessoires de décoration pour la chambre d’enfants. Les articles présentés dans la boutique www.katidoo.fr sont fabriqués main, et réalisés à la demande, un délai de fabrication de 15 à 20 jours est nécessaire.

Les différentes collections présentées sont réalisables dans la mesure où le stock de tissu utilisé pour fabriquer l’article est disponible. Dans le cas d’une rupture de stock, un assortiment de tissu sera proposé au client en remplacement de ceux présentés pour réaliser le même article.

Article 2 – La commande

Toute commande se souscrit sur le site www.katidoo.fr. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client confirmant le détail de la commande et son montant total, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne soit pas erronée. Cet e-mail précisera le délai de fabrication des articles et les délais de livraison.

Le client se doit de vérifier l’ensemble des renseignements qu’il fournit à KatidOo, y compris l’adresse de livraison. KatidOo ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous frais de ré-expédition seraient à la charge du client.

La commande devient définitive après l’encaissement de l’intégralité du montant dû, incluant les frais de port. KatidOo se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Article 3 – Les tarifs

Les prix indiqués sur les fiches articles sont exprimés en €uros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils comprennent les frais de traitement de commande, mais pas les frais de transport et de livraison.

Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits et articles sans que le client n’en soit préalablement informé.

KatidOo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 – Le paiement

La commande ne sera prise en compte qu’après validation effective du moyen de paiement utilisé par le client (réception et encaissement chèque, validation Paypal, virement bancaire effectivement crédité).

Les modes de paiements acceptés par KatidOo sont les suivants :
- carte bancaire : le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé grâce à la plateforme PAYPAL. Il n’est pas obligatoire de créer un compte Paypal pour régler votre commande via leur site, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire sans créer de compte. Pour plus d’informations, voir le site www.paypal.com.
- chèque bancaire libellé à l’ordre de : Katidoo et à adresser au 13, rue du Montcalm – 31270 Frouzins. Seuls les chèques émis en France sont acceptés.
- Virement bancaire : IBAN : FR7610278022470002018790112 – BIC : CMCIFR2A
Il n’est pas proposé de règlement contre-remboursement à la livraison.

Toutes les commandes sont payables en €uros. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de la commande.


Article 5 – Les frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination (France, DOM-TOM, Europe, Monde) et du poids du colis.
L’envoi se fait par La Poste en Colissimo au tarif en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 6 – Rétractation

Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. Le client doit retourner la marchandise dans l’état. Tout article qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables soit par chèque bancaire soit par Paypal en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le client lors de la commande.

Article 7 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Article 8 - Informations légales et politique de confidentialité

Les informations demandées sur le site www.katidoo.fr sont nécessaires à l’enregistrement de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes. Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL portant le numéro 1905772v0.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Afin d’exercer ce droit, le client devra envoyer un email à l’adresse suivante : contact@katidoo.fr